Conformité pénale
Dans le champ de la conformité, l’accompagnement porte tant sur la mise en place que sur l’évaluation des dispositifs existants. Les risques d’infraction sont identifiés et les pratiques sécurisées au regard des exigences légales et réglementaires. Cette approche vise à réduire l’exposition pénale tout en renforçant la culture éthique des organisations et leur performance à long terme.
Le cabinet Humbert | Stasse accompagne ses clients dans le cadre de l’identification des risques pénaux au regard des lois et réglementations applicables (cartographie des risques) et dans le déploiement de programmes de conformité adaptés aux spécificités opérationnelles et organisationnelles des clients. Les avocats du cabinet Humbert | Stasse accompagnent leurs clients, par exemple, dans le cadre de la diffusion effective de l’engagement de l’entreprise à tous les niveaux hiérarchiques et dans l’évaluation régulière des programmes de Conformité. Ils participent également à la mise en place de programme de formation des employés, en anglais et en français, dans les domaines divers de conformité (anti-corruption, anti-fraude, sanctions économiques internationales et contrôle des exportations, etc).
Le cabinet Humbert | Stasse intervient dans la conduite de due diligences complexes au service de leurs clients.
Le cabinet Humbert | Stasse défend les clients qui font l’objet de contrôle des autorités françaises et étrangères dans le cadre de signalements mais aussi d’évaluation des programmes et dans le cadre des injonctions de mise en conformité.
